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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d’application

Toute commande de produits à notre association implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable de notre association. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.


Article 2 - Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et consenti par notre association. Les commandes transmises à notre association sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un acheteur ne pourra être prise en compte par notre association que si la demande est faîte par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre association, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par l’acheteur, notre association sera déliée des délais convenus pour son exécution.


Article 3 - Livraisons

3.1 Délai


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Notre association s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement. Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

3.2 Transport

Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire. Notre association ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l’acheteur. Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à notre société.

3.3 Réception

L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre association uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre association ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.


Article 4 - Créations - Marques

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre association est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.


Article 5 - Prix

Tout nos produits sont affichés en TTC et sont soumis à une TVA de 20%.


Article 6 - Modalités de paiement

10.1 Règlement à la commande

Pour toute commande, le paiement s'effectue à la commande sur la boutique : boutique.princessejuju.fr